taxe-habitation
Valable chez : Service public
Réduction : Gratuité
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Vous pouvez bénéficier d’une exonération (rien à payer) ou d’une réduction de la taxe d’habitation en tant que demandeur d’emploi. En fait être chômeur n’est pas une conditions ce sont plutôt les revenues. C’est un peu le même principes que l’exonération de la taxe foncière.

 

 

Bénéficiaires

Pour être exonéré totalement de taxe d’habitation, en 2017, le revenu fiscal de référence de 2016 ne doit pas dépasser 10 708 € pour la première part + 2 859 € pour chaque demi-part supplémentaire. Etre handicapé, avoir plus de 60 ans, être invalide sont aussi des conditions qui permettent d’être exonéré de taxe d’habitation.

Pour un plafonnement ou « réduction » de la taxe d’habitation, en 2017, le revenu fiscal de référence de 2016 ne doit pas dépasser 25 156 € pour la première part + 5.877 € pour la première demi-part supplémentaire + 4.626 € pour les autres demi-parts. Le plafonnement de la taxe d’habitation est égale à 3,44% du montant de votre du revenu de référence.

Les montant sont susceptible d’évoluer avec le temps, en augmentant un peu chaque année. Si vous cherchez des informations plus détaillées allez sur des sites http://www.pap.fr/argent/impots/la-taxe-dhabitation/a1783/exonerations-et-degrevements

Comment en bénéficier ?

L’exonération totale ou partielle est automatique mais souvent notre situation change et les impôts ne sont pas à jour. Vous pouvez donc faire une réclamation sur internet https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts ou par courrier avec un modèle de lettre comme celui-ci : https://impots-locaux.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/125669/demande-d-exoneration-de-taxe-d-habitation

En savoir plus :


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