ACS (Aide Complémentaire Santé) – Réduction Complémentaire/Mutuelle
L’ACS est réservée aux personnes dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond d’attribution de la CMU-C. Voir fiche bon plan CMU-C >
Elle vous donne droit durant un an, à une aide financière pour payer la complémentaire santé de votre choix (contrat en cours ou contrat nouvellement choisi). Une complémentaire santé facilite votre accès aux soins en prenant en charge la part complémentaire de vos dépenses de santé.
Concrètement, cette aide vous permet de réduire, et dans certains cas de prendre en charge totalement, le montant de votre cotisation annuelle. Les remboursements de la part complémentaire sont effectués en fonction des garanties prévues dans votre contrat de complémentaire santé. C’est aberrant, mais dans certains cas l’ACS peu être plus avantageuse que CMU-C si vous avez choisi une très bonne complémentaire qui n’est pas chère.
Lors de vos visites chez le médecin, l’ACS vous permet également de bénéficier d’une dispense d’avance des frais pour la part des dépenses prises en charge par l’assurance maladie (également appelée la part obligatoire).
Grâce à l’ACS, vous pouvez également bénéficier de réductions sur votre facture de gaz et d’électricité.
Le montant accordé varie en fonction de l’âge du bénéficiaire.
Age | Montant de l’aide |
Moins de 16 ans | 100€ |
De 16 à 49 ans | 200€ |
De 50 à 59 ans | 350€ |
Plus de 60 ans | 500€ |
Afin de réduire le montant restant à votre à charge sur le prix du contrat, des aides supplémentaires peuvent être accordées par les caisses d’assurance maladie. N’hésitez pas à vous adresser à votre caisse d’assurance maladie.
Les contrats concernés par l’aide
L’aide peut être appliquée sur tous les contrats individuels de complémentaire santé, à condition qu’ils respectent les règles des contrats responsables.
Elle l’est également sur les contrats de sortie CMU-C.
En revanche, les contrats collectifs obligatoires (proposés par votre entreprise), en sont généralement exclus.
En savoir plus >
- Résider en France de manière régulière
- Résider en France de manière stable
- Avoir des ressources légèrement supérieures au plafond de la CMU-C : pour bénéficier de l’ACS, les ressources de votre foyer doivent être comprises entre le plafond de ressources de la CMU-C et ce même plafond majoré de 35%.
Voila ce que ça donne : 11600€ pour une personne, 17401€ pour une couple, voir le détail complet de la grille des plafonds >
Toutes les démarche sont à effectuer auprès de votre CPAM.
Le dispositif étant assez long à décrire, et pouvant être modifié, nous préférons vous renvoyer directement sur le site de la CMU où est décrit la démarche. Démarche pour bénéficier de l’ACS >. CMU et CPAM sont étroitement liées.
Les bons coordonnées sont ceux de votre CPAM à trouver ici : trouvez votre CPAM
bj j ‘aimerai que mes demandes aient des reponses merci